Plateforme Brigade Traiteur · Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Brigade Traiteur, accessible sur brigade-traiteur.fr. Brigade Traiteur est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de la restauration et de l'événementiel (traiteurs, hôteliers, prestataires), permettant la gestion de personnel extra : planning, contrats, feuilles de route, documents RH et communication. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La plateforme Brigade Traiteur est éditée par : Andoche David 19 A rue de la gare 02220 Mont Notre Dame, France Email : contact@brigade-traiteur.fr
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Deux types d'utilisateurs sont distingués : • L'administrateur (maître d'hôtel, responsable) : s'inscrit directement sur la plateforme, crée et gère son organisation. • L'extra (personnel) : accède à la plateforme uniquement via un lien d'invitation transmis par l'administrateur de son organisation. Chaque organisation dispose d'un espace de données strictement isolé des autres organisations.
L'inscription en tant qu'administrateur nécessite la fourniture d'une adresse email valide, d'un nom d'établissement et d'un mot de passe sécurisé. L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion • Informer immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations inexactes ou d'utilisation contraire aux présentes CGU.
L'accès complet à la plateforme est soumis à un abonnement mensuel payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Brigade Traiteur. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace paramètres.
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Une carte bancaire est requise à l'inscription ; aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement effectué. L'abonné peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai depuis ses paramètres. L'essai gratuit ne peut être accordé qu'une seule fois par organisation.
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres de son espace administrateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours — aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée. En cas de résiliation, les données de l'organisation sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement. L'éditeur se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans remboursement.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de : • Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses • Tenter d'accéder aux données d'autres organisations • Partager ses identifiants avec des tiers non autorisés • Introduire des virus ou tout autre contenu malveillant • Procéder à des tentatives d'intrusion ou de déstabilisation du service • Reproduire ou revendre tout ou partie du service sans autorisation écrite
L'ensemble de la plateforme (code source, design, logo, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive d'Andoche David, protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. L'abonné bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la plateforme pour la durée de son abonnement. Ce droit ne constitue en aucun cas un transfert de propriété. Les données saisies par l'abonné (informations de son organisation, données de ses extras) restent sa propriété.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Brigade Traiteur, disponible sur la plateforme. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits : contact@brigade-traiteur.fr
L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. L'éditeur ne saurait être tenu responsable : • Des pertes de données liées à un dysfonctionnement technique ou à un usage non conforme • Des conséquences d'une interruption temporaire du service • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme • Des actes de tiers (piratage, force majeure) La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'abonné au cours des 3 derniers mois.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU : Email : contact@brigade-traiteur.fr Adresse : 19 A rue de la gare, 02220 Mont Notre Dame, France
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